Article 1 - Mentions légales

L’ATELIER DU REGARD est une Société par Actions simplifiées à Associé Unique, au capital de 1.000€ dont le siège est situé 24 rue Berbier du Mets, 75013 Paris, France.

La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852778554, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56852778554, et immatriculée au Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) sous le numéro 752632091 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

L'ATELIER DU REGARD
Société par actions simplifiée à Associé Unique
Au capital de 1.000 euros
Siège Social
24 rue Berbier du Mets
75013 Paris

 

L’ATELIER DU REGARD exerce une activité d'opticien, y compris à domicile, qui a pour objet la conception et la vente, y compris en ligne, de montures optiques et de tous produits rattachés ayant un rapport avec l'optique.

Un opticien diplômé est disponible par e-mail à l’adresse contact@miro-eyewear.com et par téléphone au 0188339893 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) de 10h à 19h, du lundi au samedi.

Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. La législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sont consultables sur le site de Légifrance.

Le Client peut accéder au site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l'article L. 5311-1 du code de la Santé publique, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l'article L. 5212-2 du même code : en cliquant ici 

Article 2 – Généralités

La Société est propriétaire et éditeur du site internet htpps://www.miro-eyewear.com (désigné ci-après le « Site ») dont l'objet est la vente de produits d'optique.

Le Site est exploité par L’ATELIER DU REGARD. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à la société.

Le Site est hébergé par Shopify Inc, société domiciliée à l’adresse suivante : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario,  K1N 5T5, Canada. Shopify Inc nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

L’ATELIER DU REGARD propose ce Site, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce Site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions d’utilisation"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles auprès de L’ATELIER DU REGARD.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation du Site et les conditions d’achat de produits et services par un internaute sur celui-ci.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

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ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Identification du Client

Toute création de compte et/ou commande sur le Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Lors de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et accepté les droits et obligations y afférent.

L’ATELIER DU REGARD pourra suspendre une commande, le compte Client et résilier ledit compte Client en cas de non-respect par le Client des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter L’ATELIER DU REGARD.

En passant une commande de lunettes équipées de verres correcteurs sur le Site, le Client certifie :

  • être âgé de plus de 18 ans.

  • être en possession d'une prescription médicale en cours de validité pour les lunettes équipées de verres correcteurs.

Cette prescription, sous forme d'ordonnance, devra être transmise à L’ATELIER DU REGARD (pour établir la commande). Tant que L’ATELIER DU REGARD n'aura pas reçu l'ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

Pour acheter sur le Site, le Client doit avoir préalablement créé un compte (espace personnel) avec un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels.

Toute commande réalisée à l'aide de ces données personnelles est réputée avoir été faite par le Client et l'oblige au règlement de ladite commande. En cas de perte de ces données, le Client doit nous en avertir immédiatement, le Site bloquera le compte de l'intéressé.

L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit de supprimer le compte d'un Client négligeant.

ARTICLE 13 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 14 - Modalités de commande sur le Site

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte bancaire ; son compte PayPal ; Apple Pay pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire, ce compte PayPal ou son compte Apple Pay donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'acquisition des produits sur le Site.

Après avoir rempli son panier sur le Site, il est présenté au Client un récapitulatif des produits et services sélectionnés sous forme de devis. Le Client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant sous réserve de la transmission par le Client d’une ordonnance en cours de validité et de l’acceptation de sa commande par L’ATELIER DU REGARD.

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton " Payer " constitue une signature électronique qui a, entre L’ATELIER DU REGARD et les Clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Sous réserve des stocks disponibles et de la réception d’une ordonnance en cours de validité, L’ATELIER DU REGARD confirmera la commande du Client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Article 15 - Mesures des demi-écarts pupillaires

Pour que la commande de verres correcteurs soit valide, le Client doit transmettre à L’ATELIER DU REGARD les corrections indiquées sur la prescription médicale destinée au porteur de lunettes correctrices et également les mesures des demi-écarts pupillaires, ou nous communiquer les documents permettant de connaître cette mesure ou de l’effectuer.

Le Client peut trouver les mesures des demi-écarts pupillaires :

  • Lors de la consultation chez un ophtalmologiste.

  • Auprès du dernier opticien qui a traité son dossier, ou parfois sur la carte ou sur la facture remise par l'opticien.

La mesure des demi-écarts pupillaires est parfois noté EP pour « Écarts Pupillaires » ou PD pour le terme anglais « Pupillary Distance ».

En cas de difficulté pour retrouver les mesures des demi-écarts pupillaires, le Client peut contacter le service client de L’ATELIER DU REGARD au 0188339893 ou par mail à l’adresse contact@miro-eyewear.com

Article 16 – Prix, modalités de règlement et sécurité

Les modalités de paiement sont précisées au plus tard au début du processus de commande.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.

Les commandes sont payables immédiatement par carte bancaire, par compte PayPal ou via Apple Pay en euros. Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

L’ATELIER DU REGARD n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seul le prestataire agréé dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) hors frais d’expédition. Les frais d’expédition sont facturés 10 € pour les livraisons en France métropolitaine et/ou sont offerts pour toutes commandes supérieures à 100 €.

Article 17 - Sécurité

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 18 - Contrôle qualité

Toutes les paires de lunettes optiques et solaires correctrices (verres et monture) achetées sur le Site sont contrôlées par un opticien diplômé.

Nous vérifions que nos lunettes équipées de verres correcteurs ou de verres de protection écran et nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE.

Article 19 - Conformité des produits et services, indisponibilité

Conformité des produits

L’ATELIER DU REGARD fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

 

L’ATELIER DU REGARD propose à ses Clients plusieurs dispositifs leur permettant d’essayer les produits avant l’achat :

  • Un dispositif d'essai virtuel peut être proposé aux Clients afin de vérifier, avant la commande, que le produit lui convient d'un point de vue esthétique.

  • L’essai à domicile via le Service d’opticien à domicile (cf. Conditions de vente à domicile).

En cas de non-conformité du produit livré au Client (le produit livré est différent de celui qui a été commandé, par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction), le client pourra retourner le produit à L’ATELIER DU REGARD.

En application des dispositions des articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits, le Client dispose alors de la faculté :

  • De solliciter la réparation du produit sauf si cela entraine un coût manifestement disproportionné,

  • De solliciter le remplacement du produit en demandant à être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

  • Ou si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client a la faculté de rendre le produit et de se faire rembourser du prix du produit commandé sans aucun frais pour le Client.

Le Client sera alors remboursé dans les 14 jours suivant sa demande et sous réserve que L’ATELIER DU REGARD ait bien réceptionné le retour du produit en cause.
Les frais de retour sont à la charge de L’ATELIER DU REGARD.

Avarie de transport

Conformément à l’article L 133-4 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Dès lors, en cas d'avarie liée au transport, si le colis a été endommagé, le Client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.

Toutefois, lorsque le Client prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai de trois jours mentionnés à l’article L 133-3 ci –dessus est porté à 10 jours.

En tout état de cause, le client pourra retourner le produit à L’ATELIER DU REGARD et pourra être livré à nouveau d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par L’ATELIER DU REGARD.

Mise en œuvre d’une demande de remplacement à l'identique de l’achat, en cas de non-conformité ou d’avarie de transport: 

  • Le Client doit impérativement réaliser sa réclamation à compter de la réception du colis par e-mail à contact@miro-eyewear.com ou par pli postal à l'adresse : L’ATELIER DU REGARD - 24 rue Berbier du Mets, 75013 Paris, France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’ATELIER DU REGARD sera dégagée de toute responsabilité.

  • Le Client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise à l'adresse suivante : L’ATELIER DU REGARD - 24 rue Berbier du Mets, 75013 Paris, France.

Le produit doit être envoyé de la manière suivante: correctement protégé, dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à L’ATELIER DU REGARD d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) ; sans que le produit n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable, c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test.

L'envoi doit être effectué de préférence en colis suivi. L’ATELIER DU REGARD rembourse les frais de retour (dans la limite du tarif standard en vigueur - lettre max, colissimo) après réception de la marchandise retournée, sous réserve du respect des dispositions ci-dessus (notamment celles relatives à l'état des produits et de leur emballage).

Si les conditions d'envoi ci-dessus rappelées ne sont pas respectées, L’ATELIER DU REGARD se verra dans l'impossibilité de rembourser la marchandise concernée.

Les frais de livraison d'un nouveau produit seront supportés par L’ATELIER DU REGARD.

Article 20 – Livraison

Lieu de livraison

Les produits ou services seront remis à l’adresse que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Toutes les expéditions sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Pour toute commande non réceptionnée à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise resteront à la charge du Client, par exemple lorsque le colis n'a pas été réclamé par le Client ou lorsque l'adresse de livraison renseignée dans le dossier est incomplète ou non-valide, entrainant un retour du colis dans les locaux de L’ATELIER DU REGARD.

L’expédition de lunettes correctrices nécessite la réception préalable d'une ordonnance en cours de validité. L’expédition des produits sera suspendue faute de réception par L’ATELIER DU REGARD de cette ordonnance.

Délai de livraison

Dès réception du paiement et des données nécessaires (ordonnance et demi-écarts pupillaires) pour monter les lunettes, L’ATELIER DU REGARD mettra tout en œuvre pour expédier la commande d’une paire de lunettes de vue avec verres correcteurs dans un délai de 15 jours pour une expédition en France métropolitaine et s'engage dans tous les cas à ce que le délai de livraison soit au maximum de 30 jours ouvrés à compter de la commande complète du produit ou service.

À réception des données nécessaires, L’ATELIER DU REGARD indiquera au Client une date estimative de livraison sous réserve des stocks disponibles.

Toute commande ne respectant pas le processus (commande par courrier...) défini est éligible à ne pas être traitée par nos services ou à engendrer un délai de livraison supplémentaire.

Retard de livraison

Dans la mesure du possible, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable à L’ATELIER DU REGARD, le Client sera averti par e-mail du retard de sa commande et du délai estimatif de livraison.

En cas contraire, et notamment lorsque le retard de livraison est imputable au transporteur, le Client peut contacter le service client de L’ATELIER DU REGARD, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact » du site Internet.

Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur (tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant «Colissimo»).

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 12 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie étant immédiatement adressée à L’ATELIER DU REGARD.

Article 21 – Droit de rétractation

Exclusion du droit de rétractation : les verres correcteurs sont fabriqués à mesure et à la vue du Client, le Client ne bénéficie pas à ce titre d’un droit de rétractation selon l’article L 121-21-8 3° du code de la consommation.

Les verres de correction commandés ne peuvent donc pas être remboursés ou échangés dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours, conformément à la loi sur la réalisation de produits sur mesure.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

À cet égard les montures commandées sur le Site ne pourront faire l’objet d’aucune rétractation.

Article 22 - Garanties

Les Garanties MIRO

Outre les garanties légales, toutes nos lunettes bénéficient d’une garantie supplémentaire offerte par L’ATELIER DU REGARD « Les garanties MIRO ».

LA GARANTIE ADAPTATION

En cas d'inconfort, la garantie prévoit le remplacement de vos verres par un équipement équivalent, jusqu'à 3 mois suivant votre achat, nous nous engageons à changer votre équipement et à effectuer le remplacement de vos verres par des produits de la même gamme de prix. La différence de prix éventuelle reste à la charge du Client, pas de remboursement de la différence.

Cette garantie est valable une fois par équipement.

LA GARANTIE CASSE

Pendant 2 ans suivant l’achat de vos lunettes, en cas de casse involontaire, nous assurons un remplacement de votre monture et/ou vos verres à l’identique (ou par un produit équivalent).

  • Correction des verres à l'identique et différence de prix à la charge du client, pas de remboursement.

  • Remplacement de la monture, sur présentation de la monture originale, par le même modèle ou, si elle n’est plus fabriquée, par un modèle à un prix équivalent et compte tenu des possibilités de réutilisation des verres.

 

Cette garantie est valable une fois par équipement et par élément (verres et monture) dans la limite des pièces disponibles, sur présentation de votre facture et de l'élément endommagé.

Nous vous accorderons une remise de 70% sur la base du tarif appliqué au moment du remplacement (hors promotion ou avantage en cours).

LA GARANTIE FABRICATION

Pendant 2 ans suivant l’achat de vos lunettes, nos verres et nos montures sont garantis contre tous les vices de fabrication.

Si vous avez le moindre problème, même au-delà de 2 ans, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir dans quelles conditions nous pouvons réparer votre monture et/ou trouver une solution.

Les Conditions des Garanties MIRO

  • La garantie casse donne droit à 1 remplacement à l'identique (monture et correction) ou 1 réparation pendant une durée de deux ans à partir de la date de facturation des lunettes.
  • La garantie casse ne couvre que les cas de casse ou dégradation accidentelle, tout cas de casse ou de dégradation manifestement volontaire ne sera pas pris en charge.
  • La garantie casse ne couvre pas les rayures accidentelles liées à l'usage ou un mauvais entretien de vos lunettes.
  • En cas d'échange de monture, si la monture initiale n'est plus disponible ou pas réparable le client pourra sélectionner une autre monture d'un montant égal ou inférieur au prix de la monture initiale. Si le prix est inférieur, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
  • En cas de casse ou de demande réparation, les frais d'envoi des lunettes sont à la charge du client.
  • La garantie casse ne couvre en aucun cas la perte de lunettes.

Article 23 - Lutte contre la Fraude

L’ATELIER DU REGARD s'engage à faire ses meilleurs efforts pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale et aux mutuelles. L’ATELIER DU REGARD attire donc l'attention du Client sur le fait que les originaux de la feuille maladie et de la facture seront exigés pour pouvoir être remboursés lorsque le Client fait valoir son droit de rétractation ou ses garanties.

L’ATELIER DU REGARD se réserve le droit de supprimer un compte Client qui se serait rendu coupable de fraude à la Sécurité sociale et/ou aux mutuelles en ayant notamment demandé à L’ATELIER DU REGARD le remboursement de ses achats sur le Site après avoir déjà été remboursé par sa mutuelle.

L’ATELIER DU REGARD rappelle que conformément à l'article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d'une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l'application d'autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.

Article 24 - Données personnelles

24.1. Propos généraux

Collecte : L’ATELIER DU REGARD collecte des données à caractère personnel relatives à toute personne consultant ou utilisant le Site, ou au destinataire d’une commande.

Cette collecte de données s’effectue donc notamment :

  • lorsque une personne se crée un compte sur le Site,
  • lorsque le Membre inscrit effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque une personne contacte le Service Client du Site,
  • lorsque une personne navigue sur le Site,

Finalité : Les données collectées sont destinées à l'usage de L’ATELIER DU REGARD.

Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes et plus généralement aux relations commerciales entre L’ATELIER DU REGARD et toute personne consultant ou utilisation le Site ; notamment dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées lors de la navigation sur le Site de celle-ci.

En s'inscrivant sur le Site, une personne peut être informée des offres de L’ATELIER DU REGARD, sous forme de newsletters, e-mails événementiels ou e-mails d'offres personnalisées de produits et services fournis par L’ATELIER DU REGARD.

Si une personne inscrite ne souhaite plus recevoir ces propositions, elle peut en informer L’ATELIER DU REGARD à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site).

Droits et responsabilités : L’ATELIER DU REGARD est responsable du traitement de ces données.

Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels L’ATELIER DU REGARD fait appel dans le cadre des services qu'elle propose ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant qui s'exerce en écrivant à contact@miro-eyewear.com. L'e-mail devra comporter l'objet suivant : Je souhaite modifier/résilier mon compte miro-eyewear.com

L’ATELIER DU REGARD ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des entités extérieures au groupe auquel elle appartient les données nominatives concernant ses clients.

24.2. Nature et communication des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, L’ATELIER DU REGARD est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

24.3. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

24.4. Collecte des données

Collecte des données d'identité : consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des données d'identification

Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

24.5. Cookies

Données relatives à la fréquentation du Site

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de la navigation du Client sur le Site, comme la version du navigateur du Client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé, afin d’adapter la présentation et l’ergonomie du Site aux spécificités techniques du terminal du Client.

Cookies émis sur le Site

Un cookie est un fichier que L’ATELIER DU REGARD peut être amenée à enregistrer sur le disque dur du terminal du Client par le biais de son navigateur Internet lorsque le Client utilise le Site, sous réserve de son accord ou sauf opposition de sa part. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

L’ATELIER DU REGARD utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les Clients durant la consultation du Site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier, sous réserve des choix que le Client aura exprimés concernant les cookies et qu’il pourra modifier à tout moment. En particulier, le Client dispose de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de son utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte ;
  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant à L’ATELIER DU REGARD d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Client a rempli lors de l'utilisation du Site (inscription ou accès à son compte).

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite du Client et sont supprimés lorsqu’il ferme son navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du terminal du Client une fois son navigateur fermé, jusqu’à ce que lui/elle-même ou son logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

Cookies de sociétés tierces

Lorsqu’un Client navigue sur le Site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessous. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le Site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site.

Les choix du Client concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. Le menu d'aide de son navigateur lui permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies :

L’ATELIER DU REGARD utilise notamment des cookies "techniques" nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, L’ATELIER DU REGARD décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour L’ATELIER DU REGARD d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

24.6. Conservation des données techniques : durée de conservation des données techniques

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Le Client accepte la conservation pendant 5 ans de ses données personnelles de correction visuelle. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers, si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, votre compte sera désactivé.

24.7. Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur en envoyant un mail à contact@miro-eyewear.com

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

24.8. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

24.9. Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

Article 25 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE A DOMICILE

25.1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente à domiile déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Vente à Domicile de produits proposés par l’Opticien.

25.2. DESTINATION ET OBJET DU SERVICE VENTE A DOMICILE

Le service vente à domicile proposé par le l’Opticien s’adresse à̀ tous.

Le service optique proposé à domicile ne concerne que la vente d’équipements correcteurs optiques (monture et verres correcteurs).

Sont notamment exclus les lunettes de soleil non correctrices qui sont vendus exclusivement en ligne.

25.3. ÉTENDUE ET FACTURATION DU SERVICE VENTE A DOMICILE

Les déplacements sont limités à̀ une distance de 30 kilomètres du siège social, situé au 24 rue Berbier du Mets 75013 Paris.

Les déplacements à domicile se déroulent tous les jours de la semaine y compris le dimanche de 10h00 à 19h00.

En cas de conclusion de la vente à domicile, des frais de gestion d’un montant forfaire de 30 euros seront appliqués.

25.4. CONDITIONS PRÉALABLES DU DÉPLACEMENT

Conformément à̀ la règlementation, le déplacement à̀ domicile de l’Opticien diplômé́ ne peut être réalisé́ que sur rendez-vous, à la demande du patient ou du médecin.

Lors de la prise de rendez-vous par téléphone, l’Opticien devra renseigner avec le Client le questionnaire d’analyse de besoin qui permettra de définir le besoin du client préalablement à la visite à domicile.

Le déplacement à̀ domicile ne peut être effectué que si le Client est détenteur d’une ordonnance en cours de validité́.

Les rendez-vous doivent être pris à̀ minima 7 jours à l’avance et pourront être annulés par l’Opticien ou par le Client au moins 2 jours ouvrés avant la date fixée.

En cas d’annulations répétées, l’Opticien pourra refuser de se déplacer.

25.5. REMISE D’UN DEVIS

Un devis sera remis gratuitement au Client préalablement à la conclusion de la vente.

La signature du devis engagera le Client qui ne bénéficiera pas de délai de rétractation.

25.6. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Les Garanties MIRO

Outre les garanties légales, toutes nos lunettes bénéficient d’une garantie supplémentaire offerte par L’ATELIER DU REGARD « Les garanties MIRO ».

LA GARANTIE ADAPTATION

En cas d'inconfort, la garantie prévoit le remplacement de vos verres par un équipement équivalent, jusqu'à 3 mois suivant votre achat, nous nous engageons à changer votre équipement et à effectuer le remplacement de vos verres par des produits de la même gamme de prix. La différence de prix éventuelle reste à la charge du Client, pas de remboursement de la différence.

Cette garantie est valable une fois par équipement.

LA GARANTIE CASSE

Pendant 2 ans suivant l’achat de vos lunettes, en cas de casse involontaire, nous assurons un remplacement de votre monture et/ou vos verres à l’identique (ou par un produit équivalent).

  • Correction des verres à l'identique et différence de prix à la charge du client, pas de remboursement.
  • Remplacement de la monture, sur présentation de la monture originale, par le même modèle ou, si elle n’est plus fabriquée, par un modèle à un prix équivalent et compte tenu des possibilités de réutilisation des verres.

 

Cette garantie est valable une fois par équipement et par élément (verres et monture) dans la limite des pièces disponibles, sur présentation de votre facture et de l'élément endommagé.

Nous vous accorderons une remise de 70% sur la base du tarif appliqué au moment du remplacement (hors promotion ou avantage en cours).

LA GARANTIE FABRICATION

Pendant 2 ans suivant l’achat de vos lunettes, nos verres et nos montures sont garantis contre tous les vices de fabrication.

Si vous avez le moindre problème, même au-delà de 2 ans, n’hésitez pas à nous contacter pour savoir dans quelles conditions nous pouvons réparer votre monture et/ou trouver une solution.

Conditions des Garanties MIRO

  • La garantie casse donne droit à 1 remplacement à l'identique (monture et correction) ou 1 réparation pendant une durée de deux ans à partir de la date de facturation des lunettes.
  • La garantie casse ne couvre que les cas de casse ou dégradation accidentelle, tout cas de casse ou de dégradation manifestement volontaire ne sera pas pris en charge.
  • La garantie casse ne couvre pas les rayures accidentelles liées à l'usage ou un mauvais entretien de vos lunettes.
  • En cas d'échange de monture, si la monture initiale n'est plus disponible ou pas réparable le client pourra sélectionner une autre monture d'un montant égal ou inférieur au prix de la monture initiale. Si le prix est inférieur, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
  • En cas de casse ou de demande réparation, les frais d'envoi des lunettes sont à la charge du client.
  • La garantie casse ne couvre en aucun cas la perte de lunettes.

ARTICLE 26 - DISPOSITIONS LÉGALES

La législation et règlementation applicable en matière d’optique lunetterie est accessible à l’adresse suivante :

Article 27 - Droit applicable - Litige 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s'adressera préalablement à L’ATELIER DU REGARD pour obtenir une solution amiable.

Conformément à l’article L 133-4 du code de la consommation, en cas de contestation, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir en garantie.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Version des conditions générales de vente et d’utilisation en date du 29/09/2019.